Déclaration concernant l’environnement

09/09/08 à 04:09:26

M. Mulroney s’est exprimé sur l’importance de l’environnement dans un discours prononcé en avril 2006 devant le Club Sierra lorsqu’il a été désigné comme étant le premier ministre le plus écologique du Canada. M. Mulroney ne croit pas qu’il convienne d’ajouter quelque commentaire que ce soit à ce sujet pendant une campagne électorale animée. Il se pourrait qu’il discute de l’environnement de façon plus détaillée à une date ultérieure.

La nomination du commissaire à l’enquête

12/06/08 à 02:06:42

M. Mulroney est actuellement en voyage d’affaires outre-mer et n’a fait aucun commentaire sur l’annonce de la tenue d’une enquête publique.

Pratte répond à la demande du Comité de comparaître de nouveau

10/06/08 à 08:06:34

Communiqué lundi, le 9 juin à 16h00:

Monsieur,

Pour faire suite à votre courriel du vendredi 6 juin 2008, je vous écris dans le but de vous informer que M. Mulroney refuse respectueusement l’invitation du Comité de comparaître de nouveau le 12 juin 2008.

M. Mulroney a déjà témoigné pendant quatre heures devant le Comité de l’éthique en décembre 2007 et a également remis au Comité des copies de tous les documents pertinents en sa possession. Puisque le Comité a déjà déposé son rapport final devant le Parlement au début d’avril de cette année, et que son président a refusé de fournir une liste détaillée de tous les nouveaux sujets sur lesquels le Comité voudrait interroger M. Mulroney, cette invitation à comparaître de nouveau ne peut servir aucune fin utile. Quoi qu’il arrive, il faudrait maintenant permettre à l’enquête publique imminente de suivre son cours.

Les enquêteurs doivent faire leur travail : transmettez les allégations de Schreiber à la police

07/04/08 à 03:04:20

M. Mulroney coopérera avec les enquêteurs dans le cadre de leur mandat tel que décrit dans les recommandations de David Johnston.

Toutes les nouvelles allégations d’actes criminels répréhensibles faites par Karl Heinz Schreiber devraient être immédiatement renvoyées devant le directeur des poursuites publiques et la GRC.

Il faut laisser les spécialistes des enquêtes criminelles examiner n’importe quelle allégation que M. Schreiber pourrait faire ou prétendue preuve que ce dernier pourrait produire. Si des accusations criminelles sont justifiées, elles devraient être portées. Si ces nouvelles allégations sont entièrement rejetées comme l’ont été les allégations précédentes, si on conclut qu’aucune accusation criminelle n’est justifiée, M. Schreiber devrait être envoyé immédiatement en Allemagne pour comparaître devant ses accusateurs où les procureurs croient détenir des éléments de preuve de son comportement criminel dans ce pays.

Les enquêteurs se sont vus confier une tâche. Ils ne devraient pas être préoccupés par de nouvelles allégations et détractions sans fondement, avoir à enquêter sur d’autres idées fantasques de Karl Heinz Schreiber ou suivre les fausses pistes que celui-ci pourrait leur indiquer.

Il est temps que M. Schreiber cesse ses manigances

02/04/08 à 05:04:12

Le Comité de l’éthique, qui a utilisé ses vastes pouvoirs et consulté les conseillers parlementaires, a tenu des audiences pendant trois mois, entendu 12 témoins et reçu des milliers de pages de documents. En dépit de tout cela, pas un soupçon de preuve n’a été présenté pouvant supposer que M. Mulroney aurait enfreint une loi ou dérogé à une règle d’éthique applicable. En outre, aucun des nombreux témoignages déposés sous serment ne laisse croire qu’un acte répressible aurait été commis.

La seule raison de croire que d’autres preuves pourraient exister est que M. Schreiber a promis à maintes reprises de présenter d’autres preuves dans le cadre d’une enquête publique. M. Schreiber a fait la même promesse au Comité de l’éthique. Il a comparu cinq fois devant ce Comité et n’a jamais présenté la preuve documentaire qu’il prétend avoir. Son témoignage de vive voix était cousu de mensonges et de contradictions, ce qui a érodé sérieusement sa crédibilité déjà douteuse; il ne fait aucun doute qu’il a lancé ses nouvelles allégations et ses menaces de chantage pour ne pas avoir à faire face à la justice devant un tribunal allemand.

Il appartient à M. Schreiber de remettre tous les documents qui sont toujours en sa possession. Il va de soi qu’au moment où M. Johnston et le premier ministre examinent et discutent le mandat de l’enquête prochaine, ils ont droit d’examiner les preuves que M. Schreiber prétend avoir. Les recommandations de M. Johnston et la décision du premier ministre devraient être bien éclairées. Mais comment peuvent-elles l’être si M. Schreiber ne consent pas ou est incapable de leur remettre toutes les preuves qu’il a si souvent promises.

Déclaration concernant M. Simon Reisman

10/03/08 à 01:03:59

L’ancien premier ministre, le très honorable Brian Mulroney, s’est dit attristé par le décès aujourd’hui de M. Simon Reisman, et a offert ses sympathies à la famille de cet homme qu’il a décrit comme étant courageux et « indispensable ».

Faisant allusion à sa décision de nommer M. Reisman ambassadeur aux négociations sur l’Accord du libre-échange en 1985, M. Mulroney a dit « Les compétences en leadership et l’intelligence de Simon Reisman ont été indispensables à la réussite de ces négociations complexes et difficiles. » Antérieurement, M. Reisman s’était distingué lors de nombreuses négociations commerciales échelonnées sur plusieurs années, et plus particulièrement dans son rôle pour concrétiser le Pacte canado-américain de l’automobile à l’époque où Lester Pearson était premier ministre.

« Pendant plus de deux ans et demi, sa détermination et sa persistance ont été essentielles à la réussite de l’Accord de libre-échange nord-américain. M. Reisman a consacré sa vie professionnelle au service des Canadiens, et cet accord fut le plus grande triomphe de sa carrière, » a ajouté l’ancien premier ministre.

M. Mulroney a décrit l’entente comme étant « un témoignage de son courage et de sa persévérance. Simon Reisman était véritablement le chef indispensable de notre équipe. Je lui suis reconnaissant du travail que nous avons accompli ensemble et j’attache une grande valeur à mes souvenirs de sa contribution à la grande lutte pour bâtir un avenir commercial solide pour le Canada. »

M. Mulroney a conclu en disant « Le Canada a perdu l’un de ses plus éminents fonctionnaires. »

Lettre de Guy Pratte à Paul Szabo

27/02/08 à 04:02:25

Le 27 février 2008

PAR COURRIEL ET TÉLÉCOPIE
(Original par messager)

M. Paul Szabo, député, président
a/s M. Richard Rumas, greffier
COMITÉ PERMANENT DE L’ACCÈS À L’INFORMATION,
DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET DE L’ÉTHIQUE
Pièce 6-18
131, rue Queen
Chambre des communes
Ottawa (Ontario) K1A 0A6

Objet : Requête visant la deuxième comparution du très honorable Brian Mulroney

Monsieur le président,

I - INTRODUCTION :
Il y a trois mois, le comité de l’éthique, sous votre présidence, a adopté une résolution (dont la légalité est douteuse) indiquant ce qui suit : «[q]’afin de déterminer s’il y a eu violation des normes éthiques et déontologiques par un quelconque titulaire de charge, le Comité (…) examine les questions relatives au règlement conclu avec M. Mulroney dans le dossier Airbus, y compris tout nouvel élément de preuve, tout témoignage ou tout renseignement qui n’était pas disponible au moment du règlement, y compris les allégations faites par M. Karlheinz Schreiber relativement au très honorable Brian Mulroney (…)».

Maintenant que le comité a entendu tous les témoins qu’il a décidé de convoquer (12 en tout) et a obtenu des milliers de pages de documents, il est évident que l’ancien premier ministre Mulroney n’a aucunement besoin de rendre des comptes. En outre, même si cela vous a été demandé par écrit, votre comité n’a fait ressortir aucune loi ni aucune norme d’éthique pertinente que M. Mulroney aurait violée pendant qu’il était premier ministre ou au cours des 15 années qui se sont écoulées depuis qu’il a quitté ses fonctions et retourné à la vie privée. Malgré les pouvoirs extraordinaires dont dispose le Parlement pour exiger la comparution de toute personne et pour obtenir toutes les preuves pertinentes, au cours des trois mois d’audiences publiques, aucune preuve crédible, si infime soit-elle, n’a été présentée pour démontrer que M. Mulroney a eu une conduite illégale ou contraire à l’éthique.

Cette conclusion est manifeste; elle ne relève pas de la fantaisie. Elle s’appuie indiscutablement sur toute la preuve que vous avez entendue, ce qui vous sera amplement démontré par l’analyse détaillée de la preuve que je vous transmettrai incessamment. Par ailleurs, voici les conclusions inéluctables auxquelles devrait parvenir tout observateur impartial, ainsi que le résumé des motifs à leur appui :

1. aucune preuve, de quelque nature que ce soit, ne démontre que M. Mulroney a eu une conduite illégale ou inconvenante dans le dossier Airbus alors qu’il exerçait ses fonctions officielles ou par la suite. Non seulement la GRC a confirmé ce fait en 2003, mais ce constat fut repris par le professeur David Johnston dans son rapport du 9 janvier 2008 adressé au premier ministre;
2. aucune preuve crédible, de quelque nature que ce soit, ne démontre que l’entente privée conclue par M. Mulroney et M. Schreiber le 27 août 1993 violait une loi ou une norme d’éthique applicable à la période en question. La seule « preuve » du contraire est le témoignage de M. Schreiber qui n’est fondé sur aucun document ni appuyé par aucun autre témoin entendu par le comité. Or, son propre témoignage à cet égard est contredit par (a) le témoignage qu’il a lui-même donné sous serment en 2004 et dont il a confirmé la véracité en mars 2007 dans le cadre d’une autre procédure judiciaire et (b) le témoignage qu’il a lui-même présenté à votre comité;
3. même si M. Mulroney n’avait aucune raison valide à ce moment-là de douter de l’intégrité de M. Schreiber et même si le comité de l’éthique (pas plus que toute autre personne) n’a fait ressortir une seule loi ou une norme d’éthique que M. Mulroney aurait violée, ce dernier s’est excusé auprès du peuple canadien de l’erreur de jugement qu’il a commise en acceptant de transiger en espèce avec M. Schreiber.
4. non seulement le comité de l’éthique n’a fait ressortir aucune violation d’ordre légal ou éthique, mais il a de plus été incapable de réunir une preuve qui justifierait une coûteuse enquête publique à l’égard de ces questions.
II - AUCUNE LOI OU NORME D’ÉTHIQUE APPLICABLE N’A ÉTÉ VIOLÉE :


a) L’affaire Airbus - aucune preuve ni aucun motif ne permet d’annuler l’entente :
En 1997, le gouvernement du Canada a conclu une entente définitive avec M. Mulroney aux termes de laquelle le gouvernement s’excusait sans réserve pour les propos diffamatoires figurant dans une lettre fortement médiatisée s’adressant aux autorités suisses. L’entente de règlement indiquait en partie ce qui suit :

[traduction libre]

« 2. Le fondement du litige a été la demande d’aide amorcée et rédigée par la GRC et signée et envoyée par le ministère de la Justice aux autorités suisses dans le cadre de l’enquête Airbus menée par la GRC.

3. Certains termes employés dans la demande d’aide donnent faussement à entendre que la GRC avait conclu que M. Mulroney avait pris part à des activités criminelles.

4. En fonction de la preuve recueillie jusqu’ici, la GRC reconnaît que toute conclusion d’acte illégal de la part de l’ancien premier ministre était et demeure sans fondement. »

Le gouvernement du Canada a convenu de rembourser à M. Mulroney un montant 2,1 millions de dollars couvrant les frais des conseils juridiques et autres qu’il a engagés, tels qu’ils ont été déterminés par l’ancien juge en chef du Québec, Allan B. Gold. Pas un sous du montant du règlement n’a été versé à M. Mulroney personnellement.

En 2003, la GRC, après une enquête approfondie à l’échelle nationale et internationale, a informé M. Mulroney et le gouvernement du Canada que, faute de motifs, aucune accusation criminelle ne serait portée par suite des allégations du gouvernement canadien en 1995 relatives à l’affaire Airbus, et a mis fin à son enquête. Dans son rapport au premier ministre Stephen Harper, daté du 9 janvier 2008, le professeur David Johnston a confirmé, après avoir discuté, entre autres, avec la GRC, que rien ne pouvait justifier la réouverture du dossier Airbus.

Le seul motif invoqué pour justifier un réexamen de la question de l’entente n’est fondé sur aucune preuve, mais uniquement sur une hypothèse émise ex post facto selon laquelle le gouvernement du Canada n’aurait peut-être pas négocié les mêmes conditions s’il avait été au courant, en 1997, de la relation d’affaires privée amorcée entre M. Schreiber et M. Mulroney en août 1993. Toutefois, cette hypothèse ne tient pas compte de la raison d’être de l’entente qui est expliquée de façon succincte aux paragraphes 2 à 4 qui précèdent, soit que ni le gouvernement du Canada ni la GRC n’avait de preuve permettant de soutenir ou de justifier les allégations de conduite répréhensible de la part de M. Mulroney figurant dans la demande d’aide de 1995 envoyée aux autorités suisses. Les ententes ultérieures que M. Mulroney a conclues avec M. Schreiber étaient et demeurent absolument dépourvues de pertinence puisque aucune preuve ne démontre qu’elles se rapportaient d’une façon quelconque à Airbus.

En deuxième lieu, et quoi qu’il en soit, le gouvernement du Canada est au courant, depuis au moins la publication de l’article de William Kaplan dans le Globe and Mail du 10 novembre 2003 (et probablement depuis plus longtemps en raison de l’enquête de la GRC), de paiements au comptant versés par M. Schreiber à M. Mulroney dans le cadre de leur relation d’affaires privée. Cinq ans plus tard, le gouvernement du Canada n’a pris aucune mesure judiciaire pour contester le règlement intervenu devant les tribunaux du Québec. En fait, il est trop tard pour le faire en vertu du droit québécois. Il est inconcevable que le gouvernement du Canada n’ait pas agi pour tenter de casser le règlement dans les délais fixés par la loi s’il considérait que cette mesure était justifiée.

Votre comité ne dispose tout simplement qu’aucune nouvelle preuve ni d’aucun nouveau motif justifiant une autre enquête sur l’entente intervenue avec M. Mulroney dans l’affaire Airbus.

b) Les relations d’affaires de M. Mulroney n’ont violé aucune règle juridique ou d’éthique applicable :
Presque 15 ans après avoir commencé à rémunérer M. Mulroney pour ses services de conseils, M. Schreiber a intenté une action en Ontario et a produit une déclaration assermentée datée du 7 novembre 2007 dans laquelle il allègue que M. Mulroney n’a pas exécuté les services prévus par contrat. M. Schreiber a demandé un remboursement de quelque 447 000 $, soit 300 000 $ au comptant qu’il a supposément versés à M. Mulroney, en plus des intérêts. Cette poursuite a été rejetée par la Cour supérieure de l’Ontario le 20 décembre 2007 et M. Schreiber a choisi de ne pas en appeler de cette décision de la cour. Il s’ensuit donc que M. Schreiber n’a aucune réclamation contre M. Mulroney qu’il puisse faire valoir devant les tribunaux Ontariens.

Cette conclusion sur l’absence de fondement de la réclamation de M. Schreiber est aussi basée sur l’ensemble de la preuve crédible entendue devant votre comité.

En premier lieu, en ce qui concerne le moment de l’entente, M. Schreiber a allégué qu’elle avait eu lieu alors que M. Mulroney était encore premier ministre. Cette allégation a été contredite par le témoignage sous serment sans équivoque de M. Schreiber à l’occasion de l’enquête préliminaire dans l’affaire Eurocopter en 2004 aux termes duquel il a indiqué que sa relation d’affaires avec M. Mulroney n’avait débuté qu’après que ce dernier ait quitté son poste de premier ministre du Canada. En outre, il a réitéré ce témoignage fait en 2004 dans une déclaration assermentée du 3 mars 2007 produite auprès de la Cour fédérale du Canada. De fait, M. Mulroney a nié catégoriquement qu’une opération commerciale avait fait l’objet de discussions au lac Harrington le 23 juin 1993, et le comité, si ce n’est la preuve contradictoire de M. Schreiber, n’a entendu ni reçu aucune preuve qui contredisait le souvenir que M. Mulroney avait des événements. Plus exactement, le témoignage de M. Fred Doucet selon laquelle M. Schreiber l’avait appelé en août 1993 pour organiser une rencontre avec M. Mulroney plus tard au cours de ce mois (rencontre qui a enfin eu lieu le 27 août 1993) en vue de discuter un mandat international, confirme le témoignage de M. Mulroney devant le comité, tout comme les documents produits auprès du comité la semaine dernière. Par conséquent, il est clair que la relation d’affaires avec M. Schreiber a débuté le 27 août 1993 lorsque M. Mulroney n’était plus premier ministre.

En second lieu, quant à la nature de l’entente, M. Schreiber a allégué qu’il souhaitait retenir les services de M. Mulroney pour exercer des pressions auprès du gouvernement conservateur et de fonctionnaires canadiens en vue de promouvoir la construction de véhicules blindés légers (VBL) au Canada. Encore une fois, cette nouvelle allégation a été contredite par le témoignage de M. Schreiber dans l’affaire Eurocopter en 2004 et plus particulièrement devant le comité lui-même lorsqu’il a nié catégoriquement avoir retenu les services de M. Mulroney aux fins d’exercer des pressions sur des fonctionnaires canadiens. En outre, la preuve que M. Mulroney a été engagé strictement aux fins de faire la promotion des VBL de Thyssen à l’étranger est confirmée par les faits suivants :

1. le témoignage de M. Fred Doucet, à la fois quant au motif que lui a indiqué M. Schreiber pour demander une rencontre avec M. Mulroney en août 1993, qu’en ce qui concerne l’exposé détaillé que M. Mulroney a fait à M. Schreiber sur ses activités internationales à New York le 8 décembre 1994;
2. le mandat rédigé par M. Doucet et annoté par M. Schreiber en 2000 qui confirmait la nature internationale du mandat;
3. le fait que M. Schreiber a continué à payer M. Mulroney bien après la défaite du gouvernement conservateur à l’élection d’octobre 1993 ( en outre, deux des trois paiements sont survenus après cette date);
4. le fait qu’aucun fonctionnaire du gouvernement canadien ne soit venu donner une preuve quant aux prétendues tentatives de M. Mulroney d’exercer des pressions sur le gouvernement canadien à l’égard du projet Bear Head de Thyssen;
5. le témoignage de M. Greg Alford de GCI, chargé du projet de Thyssen au Canada, qui a confirmé qu’il n’avait jamais entendu parler que les services de M. Mulroney auraient été retenus afin d’exercer des pressions sur les autorités canadiennes au nom de Thyssen;
6. le fait que M. Schreiber a fait cette allégation pour la première fois dans sa déclaration assermentée du 7 novembre 2007 dans un effort manifeste de soutenir ses tentatives désespérées d’éviter l’extradition.
En troisième lieu, en ce qui concerne le montant des paiements au comptant versés par M. Schreiber à M. Mulroney, M. Schreiber allègue qu’ils totalisent 300 000 $ alors que M. Mulroney a indiqué au comité qu’ils représentaient 225 000 $ (M. Mulroney avait indiqué auparavant, dans l’article du 10 novembre 2003 du Globe and Mail écrit par M. William Kaplan, qu’il contestait les montants réclamés par M. Schreiber). À cet égard, outre le fait que la fiabilité du témoignage de M. Schreiber est plus que suspecte, cette différence quant au montant précis qui aurait été versé est tout aussi dépourvue de pertinence aux fins des travaux du comité que la question de savoir si M. Mulroney a reçu une rémunération suffisante pour les services qu’il a rendus à M. Schreiber : il s’agit tout simplement d’une affaire strictement privée entre eux.

En outre, M. Schreiber a été manifestement très satisfait des services de M. Mulroney pendant près de 15 ans et lui a transmis des lettres élogieuses au cours de cette période. Ce n’est qu’en 2007 qu’il a réclamé son argent devant la Cour supérieure de l’Ontario. Depuis lors, sa réclamation a été rejetée. Par conséquent, il n’y a manifestement aucune raison d’enquêter davantage sur les services de conseils que M. Mulroney a rendus à M. Schreiber à l’échelle internationale.

Enfin, quant à la forme des paiements choisie par M. Schreiber, soit au comptant, le fait que M. Mulroney accepte une monnaie ayant cours légal en contrepartie de ses services ne constituait absolument pas un geste illégal. Personne n’a pu faire ressortir une règle de droit ou une règle d’éthique qui aurait interdit à M. Mulroney d’accepter un paiement au comptant de M. Schreiber durant la période en question dans le contexte de leur relation professionnelle privée. Par conséquent, le mode de paiement que M. Mulroney a accepté en 1993 et 1994 ne viole aucune loi ni aucun code de conduite qui lui est applicable.

Il s’ensuit donc que le comité n’a entendu aucun témoignage et n’a reçu aucun document qui suggère, ou encore moins démontre, que M. Mulroney a violé une loi ou une norme d’éthique applicable dans le contexte de la relation d’affaires privée qu’il a amorcée avec M. Schreiber à son retour à la vie privée.

III - M. MULRONEY A DÉCLARÉ QUE LE FAIT D’ACCEPTER DES PAIEMENTS AU COMPTANT DE M. SCHREIBER ÉTAIT UNE ERREUR DE JUGEMENT :

Même s’il ne fait aucun doute que M. Mulroney n’a violé aucune loi ou norme d’éthique applicable, il a admis qu’en rétrospective, il avait commis une erreur de jugement lorsqu’il a convenu d’accepter des paiements au comptant de M. Schreiber en août 1993. À ce moment-là, comme M. Mulroney l’a expliqué dans son témoignage devant le comité le 13 décembre 2007, il croyait sincèrement que M. Schreiber était un homme d’affaires de bonne réputation. Malgré tout, M. Mulroney a convenu sans réserve qu’il s’était lui-même exposé à la critique en acceptant des montants au comptant de M. Schreiber, et s’est excusé de cette erreur de jugement de sa part.

M. Mulroney a également été critiqué pour ne pas avoir auparavant reconnu, publiquement et directement, la nature et l’étendue de ses relations privées avec M. Schreiber. Ces critiques, même si on peut les juger compréhensibles, font fi de certains points essentiels, soit que la relation d’affaires de M. Mulroney et de M. Schreiber était (a) privée, (b) légale et (c) conforme aux dispositions du Code d’éthique de 1985 qui s’appliquaient à lui. Par conséquent, il n’était pas tenu, ni en droit, ni autrement, d’aborder ces questions en public, pas plus que les relations d’affaires privées d’autres anciens premiers ministres ne doivent être révélées publiquement.

Maintenant que M. Schreiber semble avoir réussi à entraîner certains membres du comité de l’éthique dans ses manœuvres visant à éviter l’extradition par la fabrication de fausses accusations et en se rendant indispensable aux fins de l’enquête du comité ou d’une enquête publique ultérieure, il est facile de critiquer la réticence de M. Mulroney. On pourra prétendre que ce malheureux exercice parlementaire aurait pu être évité si M. Mulroney avait décidé auparavant de révéler au public ses relations d’affaires privées. Toutefois, le manque d’équité et la partisanerie qui ont marqué les audiences du comité suggèrent qu’il s’agit-là peut-être d’un vœu pieux.

Quoi qu’il en soit, M. Mulroney a maintenant expliqué les faits entourant sa relation d’affaires avec M. Schreiber et s’est excusé auprès du peuple canadien même s’il n’a fait rien d’illégal ou de contraire à l’éthique. À quoi peut-on s’attendre de plus de sa part?

IV - AUCUNE RAISON NE JUSTIFIE LA POURSUITE D’UNE ENQUÊTE PUBLIQUE COÛTEUSE DANS L’AFFAIRE AIRBUS OU L’EXAMEN DES RELATIONS DE M. MULRONEY AVEC KARLHEINZ SCHREIBER :

À l’automne de 2007, lorsque la déclaration assermentée de M. Schreiber datée du 7 novembre 2007 a été communiquée en fanfare au public par les médias, il est devenu évident que des demandes pour la tenue d’une enquête publique à l’égard de l’entente Airbus et de la relation d’affaires entre M. Mulroney et M. Schreiber seraient présentées. M. Mulroney a décidé qu’il serait prêt à participer à une telle enquête croyant qu’il s’agissait-là de la seule façon de restaurer sa réputation et de prouver qu’il n’avait commis aucun acte illégal, ni violé aucune règle d’éthique.

À ce moment-là, il ne s’attendait pas à ce que le comité de l’éthique procède à une enquête sur les mêmes questions que celles soumises à l’enquête publique, ce qui est compréhensible puisque les parties de l’opposition avaient réclamé à maintes reprises une enquête publique et non que le comité de l’éthique utilise ses vastes pouvoirs pour instituer sa propre enquête. Or, les membres du comité de l’éthique, prétextant qu’ils craignaient que M. Schreiber soit extradé avant qu’une enquête publique ne soit instituée, ont surpris la plupart des observateurs, y compris M. Mulroney, en lançant leur propre enquête.

Comme je l’ai résumé précédemment, et en dépit de l’injustice manifestée à l’endroit de M. Mulroney (dont des cas ont été portés à votre attention dans la correspondance que je vous ai déjà adressée), il est devenu évident qu’aucune violation de la loi ou d’une règle d’éthique en vigueur au moment pertinent n’a été prouvée ni même suggérée. Si ce n’est le témoignage contradictoire de M. Schreiber, l’ensemble des témoignages et des documents pertinents appuie le compte rendu de M. Mulroney devant le comité. En outre, M. Schreiber a complètement échoué dans sa tentative de mettre de l’avant une preuve crédible d’actes répréhensibles de la part de M. Mulroney, et ce malgré ses cinq comparutions devant le comité de l’éthique et les milliers de pages de documents qu’il a déposées. Ainsi, est-il réellement dans l’intérêt public de constituer une commission d’enquête publique afin de donner à M. Schreiber une autre chance de prolonger son séjour au Canada? La seule réponse juste et raisonnable à cette question est « non ».

En fait, au cours de sa cinquième comparution devant le comité, M. Schreiber n’a rien ajouté d’utile à ce qu’il avait déclaré précédemment et a plutôt démontré à des membres du comité manifestement exaspérés qu’il tentait encore de prolonger son séjour au Canada en prétendant avoir des révélations sensationnelles à faire. Toutefois, il ne promettait pas de faire ces révélations au comité, auquel il avait déjà fait la même promesse (non tenue) plusieurs fois, mais au cours d’une enquête publique ultérieure. À la fin de son témoignage, on a demandé directement et clairement à M. Schreiber s’il avait une preuve additionnelle d’un acte répréhensible à confier au comité. Plutôt que de répondre à cette question très pertinente et importante, M. Schreiber l’a éludé en parlant de M. Pelossi.

M. Schreiber continue tout simplement de se livrer à ses habiles manigances afin d’éviter l’extradition en faisant croire au comité et au peuple canadien qu’il a une nouvelle preuve à formuler alors que, dans les faits, il n’en est rien. Dans les circonstances, M. Mulroney n’a rien à réfuter.

En outre, puisque M. Mulroney a admis qu’il avait commis une erreur de jugement lorsqu’il a accepté de faire ainsi affaire avec M. Schreiber et qu’il s’en est excusé, pourquoi le forcer à s’excuser de nouveau dans le cadre d’une enquête publique? Cela n’aurait pour but que de le mettre mal à l’aise, et ce n’est certainement pas pour cette raison que la Loi sur les enquêtes a été adoptée.

En fin de compte, la seule raison qui pourrait justifier un autre examen de ces questions, qu’il soit mené par le comité de l’éthique ou par un autre organisme choisi par le gouvernement suite à la réception du rapport de suivi du professeur David Johnston, serait pour déterminer si le code d’éthique applicable aux anciens titulaires d’une haute fonction devrait être révisé pour améliorer la confiance des Canadiens envers leurs représentants élus. Peut-être, dans ce contexte, que cette saga extrêmement pénible pour M. Mulroney et sa famille pourrait avoir une certaine utilité.

V - CONCLUSION :
Pour les raisons exposées précédemment, M. Mulroney ne voit pas le besoin de se présenter de nouveau devant le comité de l’éthique et, par conséquent, refuse respectueusement de le faire le 28 février 2008.

Toutefois, compte tenu des responsabilités spéciales du comité de l’éthique selon lesquelles tout rapport qu’il remet au Parlement ne peut ternir injustement la réputation d’un citoyen canadien, je vous demande de me remettre une copie de tout projet de rapport que le comité pourrait rédiger, et donner à M. Mulroney un délai raisonnable pour le commenter avant qu’il ne soit communiqué à la Chambre des communes. L’équité n’exige pas moins, compte tenu que le tort déjà causé à la réputation de M. Mulroney pourrait être injustement aggravé par ce rapport.

Veuillez agréer, Monsieur le président, mes salutations distinguées.

BORDEN LADNER GERVAIS S.R.L., S.E.N.C.R.L.

Guy J. Pratte
/mv

c. c. Membres du comité (par courriel seulement)

M. Mulroney rejete la demande de Paul Szabo

26/02/08 à 06:02:12

Aujourd’hui, Guy Pratte a communiqué par écrit avec le greffier du Comité de l’éthique de la Chambre des communes rejetant la demande de Paul Szabo en vue de faire comparaître M. Mulroney le jeudi 28 février 2008.

Une réponse détaillée sera envoyée à M. Szabo le mercredi 27 février 2008.

M. Pratte et M. Robin Sears répondront aux questions des médias à 10 h HNE le jeudi 28 février 2008 au théatre National de la press.

SIX QUESTIONS ESSENTIELLES AUXQUELLES KARLHEINZ SCHREIBER DOIT RÉPONDRE

25/02/08 à 06:02:17

QUESTION No 1

Depuis plus de 15 ans, Karlheinz Schreiber se joue des enquêteurs et des journalistes, a tenté de ridiculiser le système juridique du Canada et, tout récemment, s’est parjuré devant le Comité de l’éthique de la Chambre des communes. Il se vante souvent de ce style et de cette façon de faire dont il est si fier. Ainsi, il a dit à un journaliste du magazine d’actualités allemand Der Stern, cité dans « The Last Amigo » :

« J’ai l’impression d’être un chant perché sur une cage remplie de souris et qui n’arrive pas à se décider laquelle sera sa prochaine victime. »

La déclaration de M. Schreiber selon laquelle il possède des montagnes de preuves accablantes pour appuyer chacune de ses allégations improbables est la clé de son interminable jeu de cache-cache avec les journalistes et le système juridique. Mais lorsque M. Schreiber est mis au défi, il ne dévoile jamais ces preuves.

C’est dans ce même esprit prétentieux, qu’à la veille de sa comparution devant le Comité de l’éthique de la Chambre des communes, dans une entrevue à l’émission de la CBC « As it Happens », le 2 novembre 2007, M. Schreiber a dit : « Je possède des documents et des renseignements très importants placés dans des endroits sûrs de sorte que si quelque chose m’arrivait, tout serait dévoilé. »

Au cours de ses quatre premières comparutions devant le comité, en dépit du fait que plusieurs membres du comité lui aient demandé directement de produire les preuves qu’il s’est si souvent targué d’avoir, M. Schreiber a continué à être évasif et a refusé de produire quoi que ce soit.

Par conséquent, la première question essentielle à laquelle M. Schreiber doit être forcé de répondre est :

« Qui sont les politiciens canadiens, les bureaucrates ou les représentants officiels de personnes morales au Canada à qui vous prétendez avoir versé des paiements, quels étaient les montants de ces paiements et quand ces paiements ont-ils été faits?

Question No 2

Il ne fait aucun doute que les efforts de M. Schreiber pour empêcher son extradition en Allemagne, où il fait face à huit accusations criminelles relatives à ses activités commerciales, sont à l’origine de sa présente campagne de diffamation contre M. Mulroney et d’autres représentants officiels canadiens non nommés. Parmi ces accusations mentionnons, entre autres, des accusations d’évasion fiscale, des accusations de fraude contre les gouvernements de l’Allemagne et de l’Arabie saoudite, des accusations de fraude contre son employeur Thyssen Industrie, des accusations d’acceptation et d’offre de commissions illicites et de primes, en d’autres mots, de pots-de-vin.

Son arrestation à Toronto en 1999 a déclenché sa longue lutte pour ne pas avoir à faire face à ces accusations. Deux de ses anciens collaborateurs n’ont pas eu la même chance. En 2007, Juergen Massman et Winfried Haastert ont tous les deux été reconnus coupables par la cour de justice fédérale de la République fédérale d’Allemagne. Ces déclarations de culpabilité reposaient en partie sur la preuve que les accusés avaient reçu des paiements illicites à partir de comptes bancaires contrôlés par M. Schreiber.

Pourtant, M. Schreiber a présenté des témoignages directement contradictoires devant le Comité de la Chambre des communes et le tribunal canadien au sujet de ces comptes. Dans un dossier de requête, un document public sur sa procédure d’extradition (daté du 20 juillet 2007), le tribunal a reçu un rapport des autorités allemandes sur les dossiers bancaires de M. Schreiber. À la page 116, on déclare que M. Schreiber « a le contrôle économique des actifs du compte PO-18679 », c’est-à-dire du compte d’IAL.

En fait, dans le procès verbal des délibérations de la Cour allemande dans le cadre de son procès pour fraude, les dirigeants de la Société de Banque Suisse, où se trouve le compte, ont témoigné que « l’accusé, Karlheinz Schreiber, est le propriétaire du compte 18679 et que ce dernier a autorisé son épouse, Barbara Schreiber, à gérer ce compte. L’autorisation a été signée par l’accusé Schreiber… »

Dans son témoignage devant le Comité de la Chambre des communes, M. Georgio Pelossi, ancien comptable de M. Schreiber, a dit : « Lorsque nous nous sommes brouillés, [Schreiber] a dit à tout le monde que cela n’avait rien à voir avec IAL, que ce n’était pas sa société, mais la société de quelqu’un d’autre et des histoires de la sorte. C’est à ce moment qu’il a commencé à mentir. Maintenant, il ment chaque fois qu’il vous dit quelque chose. Il n’a qu’un seul but et c’est de demeurer au Canada et de ne pas être déporté en Allemagne. »

Toutefois, dans son témoignage du 6 décembre devant le Comité, M. Schreiber a déclaré « Je n’ai jamais transféré d’argent du compte d’IAL à un autre compte parce que ceci est un autre mensonge, [soit] qu’IAL appartient à Schreiber, ce qui est faux. »

M. Schreiber doit donc répondre à la question suivante : « La Société de Banque Suisse, où se trouve les comptes en question, a-t-elle menti lorsqu’elle a témoigné devant le tribunal allemand que le compte appartenait à M. Schreiber et que celui-ci avait autorisé son épouse à le gérer ou M. Schreiber a-t-il menti au Comité lorsqu’il a prétendu que le compte ne lui appartenait pas?

Question No 3

M. Schreiber a également été pris au piège à cause de ses énoncés contradictoires au sujet des paiements qu’il prétend avoir versés des comptes qu’il nie contrôler. Edward Greenspan, l’avocat de M. Schreiber, a envoyé une lettre aux animateurs de l’émission de la CBC « Fifth Estate » dans laquelle il proteste contre leur intention de prétendre que l’un des comptes sur lequel M. Schreiber exerçait le contrôle, le soi-disant compte « BRITAN », a été ouvert pour M. Mulroney.

M. Greenspan a dit que faire une telle allégation serait « une conclusion fausse, inexacte, malicieuse et sans fondement. Cette suggestion téméraire ne ressemble en aucun point à la vérité. »

Toutefois, dans son témoignage devant le Comité de l’éthique le 6 décembre 2007, à la question que lui a posée Dave Van Kesteren, membre du Comité, au sujet de ce qu’était le compte BRITAN, M. Schreiber a répondu : « BRITAN signifie Brian Mulroney… ». À une question subséquente pour savoir quand le compte avait été ouvert, M. Schreiber a répondu : « probablement deux semaines après ma rencontre avec M. Mulroney au lac Harrington… ».

Dans son témoignage devant le Comité, M. Pelossi a également rapporté que M. Schreiber avait prétendu qu’il y avait un autre compte ouvert pour M. Mulroney, le soi-disant compte « DEVON ». À la question visant à expliquer pourquoi M. Schreiber aurait fait une telle allégation, M. Pelossi a répondu : « la seule raison, je pense, est parce que j’avais droit à 20 % des profits… s’il fait un paiement de 50 % à quelqu’un d’autre, ceci est [son] coût. »

M. Schreiber doit donc répondre à la question suivante : « Qui ment au sujet du compte « BRITAN », M. Schreiber ment-il à son avocat, M. Greenspan; M. Pelossi, son comptable à l’époque; ou M. Schreiber lui-même? »

Question No 4

M. Schreiber a également tendance à supposer que des rencontres ont eu lieu ou que des relations existaient entre lui et certains individus bien que ces derniers nient de tels contacts. Par exemple, relativement à l’affaire Airbus, M. Schreiber a prétendu devant le Comité de l’éthique de la Chambre des communes que « vous pouvez prendre pour acquis que j’ai rencontré très souvent Claude Taylor [président d’Air Canada]. » Toutefois, dans le numéro du 28 janvier 2008 du magazine Maclean’s, on rapporte que M. Schreiber a dit : « Ceci est un autre mythe. Je ne lui ai même jamais serré la main. Il a dit à certaines personnes qu’il m’avait rencontré à mon bureau, mais il n’est jamais venu. »

De même, M. Schreiber soutient qu’il a rencontré M. Mulroney au lac Harrington dans le but de retenir ses services en qualité de représentant de Thyssen Bear Head. En réponse à une question que lui a posée Russ Hiebert au sujet de cette entente, il a témoigné devant le Comité de l’éthique comme suit :

M. Russ Hiebert :
Vous aviez conclu une entente. D’accord. Pouvez-vous nous dire quand avez-vous conclu cette entente?
M. Karlheinz Schreiber :
Au lac Harrington.

Toutefois, dans son témoignage fait sous serment le 24 novembre 2004 dans le cadre de l’affaire Eurocopter, M. Schreiber a dit en réponse à une question que lui a posée le procureur que « j’avais plusieurs projets en tête, et comme je vous l’ai dit, je voulais retenir les services de M. Mulroney pour le compte de la Thyssen et lui confier les mêmes responsabilités que celles qu’il a aujourd’hui, et il aurait été intéressant d’avoir un ancien premier ministre du Canada promouvoir l’achat de produits Thyssen pour des missions de maintien de la paix. »

Le procureur a demandé : « ….De quelle période parlons-nous? »

M. Schreiber a répondu : « Après que M. Mulroney a quitté le gouvernement. »

Le procurer a insisté : « Après qu’il a démissionné en tant que premier ministre? »

M. Schreiber a répondu : « oui, oui. »

Donc, M. Schreiber doit répondre à la question suivante : « A-t-il menti devant le tribunal dans l’affaire Eurocopter au sujet de la rencontre au lac Harrington ou a-t-il menti devant le Comité de l’éthique? »

Question No 5
Au début de mai 2007, M. Schreiber a été incarcéré en attendant la décision de la cour après avoir interjeté appel de la décision du juge d’extradition. Après avoir interjeté des appels qui lui ont été refusées à deux reprises, il a fait parvenir une lettre de chantage à M. Mulroney, le menaçant, entre autre, de dévoiler que M. Mulroney « avait reçu des paiements de GCI, Frank Moores, Fred Doucet, Gary Oullet…que [M. Mulroney] avait demandé à [M. Schreiber] par l’entremise de [ses] avocats de se parjurer, et que [M. Mulroney] avait appuyé une fraude dans le cadre du projet Thyssen. » Il a ajouté, « Ceci est mon dernier avertissement. »

Parallèlement à ses appels en cour provinciale, M. Schreiber a intenté une poursuite devant la Cour fédérale du Canada pour que son ordre d’extradition soit annulé. La Cour fédérale a rejeté son cas le 11 juin 2007, statuant que son appel était « une dernière tentative pour prévenir la mise en application de l’ordre du ministre de se rendre [extradition]. » N’ayant eu que très peu de succès devant les tribunaux, et de plus en plus prêt à tout pour éviter l’extradition, M. Schreiber a demandé l’aide de ses amis du parti Libéral, de la CBC et du Globe and Mail pour l’aider à obtenir une carte pour sortir de prison.

M. Schreiber devrait répondre aux questions suivantes :

« Qui des médias et du parti Libéral a-t-il rencontrés lorsqu’il était sous garde, et lorsqu’il a été relâché? »

« Leur a-t-il remis des documents et, le cas échéant, que renfermaient ces documents? »

« Est-ce que l’une ou l’autre de ces rencontres a été la cause de son faux affidavit du 7 novembre 2007? »

Question No 6
Les premières allégations de M. Schreiber concernant l’affaire Airbus ont été répudiées lors d’enquêtes successives menées par la GRC et plus récemment par le professeur Johnston. Les allégations de M. Schreiber concernant la rencontre au lac Harrington contredisent son propre témoignage. Les revendications de M. Schreiber selon lesquelles il possède des montagnes de preuves au sujet de paiements versés à des politiciens canadiens ne sont que des allégations, des revendications non corroborés et non documentés.

M. Schreiber cherche à empêcher son extradition en Allemagne, son pays d’origine, depuis neuf ans en tenant de ridiculiser le système juridique du Canada et plus récemment, le parlement du Canada et son Comité de l’éthique.

Lorsqu’il a comparu pour la dernière fois devant le Comité, le président a demandé directement à M. Schreiber si « Au meilleur de sa connaissance et selon son opinion, il avait porté à l’attention du comité, tous les documents pertinents à la requête. » Dans sa réponse, typique de M. Schreiber, il a répondu « Oui », il avait remis au comité tous les documents, mais il a ensuite dit « Je crois pouvoir en ajouter d’autres. »

M. Schreiber comparaîtra aujourd’hui, pour la dernière fois nous l’espérons, ses antécédents et son comportement nous obligent à poser une question très importante :

« Quelle preuve n’a-t-il pas encore eu la chance de présenter? Pourquoi a-t-il refusé, en dépit de la demande persistante du Comité de rendre public les documents qu’il a dit avoir placés dans des « endroits sûrs? » Et s’il refuse de présenter ces preuves, étant donné que chacune et toutes ses allégations antérieures ont été répudiées, quelle pourrait être la justification d’une enquête publique dispendieuse? »

L’INTERMINABLE FEUILLETON DE MISS CAMERON AU SUJET DE M. SCHREIBER

14/02/08 à 06:02:50

Il y a plus de vingt ans, une ancienne journaliste de Toronto a entrepris la publication d’un récit qui a pris la forme d’un horrible roman à quatre sous ou d’un téléroman moderne brésilien. En recueillant les potinages de conservateurs mécontents et de rivaux politiques, elle avait réuni un ensemble d’attaques imagées contre le gouvernement de l’époque. Frustrée parce qu’elle n’arrivait pas à convaincre quiconque qu’il s’agissait d’une histoire grave, elle est devenue une informatrice de police, colportant ses marchandises à des membres de la GRC de plus en plus incrédules, et ce pendant deux ans.

Mme Cameron a nié avec férocité être une informatrice de police, disant à un reporter du Globe and Mail que cela était « de la foutaises ».

Elle est intervenue lors du procès contre Eurocopter pour demander que son nom ne soit pas divulgué. En juillet dernier, un ancien juge de la Cour supérieure de l’Ontario a statué que la GRC « avait agi de bonne foi en faisant valoir le statut d’informatrice confidentielle concernant Mme Cameron. » L’avocat de Mme Cameron a plaidé que sa cliente n’était pas une informatrice confidentielle puisqu’elle avait permis que son statut soit dévoilé « aux fins de la poursuite contre Brian Mulroney. »

Le juge ne fut pas le seul à ne pas la croire, ses collègues étaient également incrédules :

Edward Greenspon, Editor-in-chief, The Globe and Mail, February 28, 2004:

If she didn’t know she was an informant, how could that be? And if she did know, how much did the RCMP rely on a journalist in pursuing its investigation all these years?
Her denunciation by friends and colleagues, and a formal motion of censure by the Canadian Association of Journalists did not end her campaign. The crusade Cameron launched continues, with a pair of equally credulous journalists carrying her torch, in an ongoing crusade to blacken the name of former Prime Minister Brian Mulroney.

Globe and Mail Editorial, February 26, 2004:

Just as important, if this was an investigation with a political motive, who directed the force to continue with its probe when it was apparent the case had no factual basis?

Andrew Phillips, Times Colonist, March 6, 2004:

Most sobering of all, this bizarre episode casts an even longer shadow over the entire Airbus affair – which cost taxpayers at least $6.4 million, including the $2 million the federal government paid to Mulroney after it admitted libelling him in its infamous letter to the Swiss in 1995. It now appears that letter was the product of a reporter and a police force who got way too cosy with each other.

Le fait que ses amis et collègues l’ont dénoncée et que l’Association canadienne des journalistes a déposé une mention de censure n’ont pas mis fin à sa campagne. La croisade que Mme Cameron a entreprise se poursuit, et deux journalistes tout aussi naïfs portent le flambeau dans cette croisade permanente pour noircir le nom de l’ancien premier ministre Brian Mulroney.

CAJ denounces Cameron’s actions in passing information to police, Canada News Wire, March 10, 2004:

The Canadian Association of Journalists denounces the actions of investigative journalist Stevie Cameron for passing information to the RCMP in the Airbus investigation […]

“Journalists must not be seen as proxy agents of the state, for that undermines the public’s trust in our profession, as well as our very ability to gather information”

Margaret Wente, The Globe and Mail, March 6, 2004:

I feel sorry for her. But I feel much worse for my profession. Ms. Cameron has done a world of harm. She has been complicit in one of the most contemptible, absurd, politicized prosecutions of all time. Although she and the Mounties never got their man, it scarcely matters. Thanks to them, many people I know believe the worst of him. And that includes far too many people in my business.

À l’instar des zélotes de soucoupes volantes, Les instigateurs de cette campagne n’ont jamais été défléchis par la vérité ou la preuve contradictoire, le verdict du tribunal ou la stupéfaction de leurs collègues. Si les dommages à la réputation de M. Mulroney n’étaient pas si graves, il ne s’agirait que d’un autre cas d’obsession des médias, à la Britney Spears. Mais étant donné que leurs efforts continus sont une atteinte au nom du premier ministre, au poste qu’il a occupé, et de ce fait à la réputation du Canada, il est important de présenter, encore une fois, la preuve la plus accablante que ce récit n’est rien d’autre qu’une toile de mensonges.

CAJ denounces Cameron’s actions in passing information to police, Canada News Wire, March 10, 2004:

The Canadian Association of Journalists denounces the actions of investigative journalist Stevie Cameron for passing information to the RCMP in the Airbus investigation […]

“Journalists must not be seen as proxy agents of the state, for that undermines the public’s trust in our profession, as well as our very ability to gather information”[click here to read statement]

Margaret Wente, The Globe and Mail, March 6, 2004:

I feel sorry for her. But I feel much worse for my profession. Ms. Cameron has done a world of harm. She has been complicit in one of the most contemptible, absurd, politicized prosecutions of all time. Although she and the Mounties never got their man, it scarcely matters. Thanks to them, many people I know believe the worst of him. And that includes far too many people in my business.

LE FEUILLETON EST LANCÉ

En 1987, dans des articles vedettes parus dans le Globe and Mail, Mme Cameron a entrepris de publier une série d’articles à commérages mesquins au sujet du style de vie de la famille Mulroney. Ces potins se fondaient sur des témoignages anonymes de conservateurs mécontents. En 1989, ces articles étaient devenus de plus en plus horribles, et reposaient supposément sur des témoignages de membres de la famille du chef François Martin. (Malheureusement, il a fallu près de vingt ans avant que le chef ne signale que Mme Cameron avait fait une grande entorse à la vérité en rapportant ses commentaires. Le chef a dénoncé les revendications de Mme Cameron lorsqu’il a témoigné devant le Comité de l’éthique de la Chambre des communes le 7 février, décrivant ses commentaires comme étant « très romancés. »

En 1988, la GRC a reçu deux lettres anonymes renfermant des allégations bizarres. La première venait d’une adresse au Canada; la deuxième, qui leur avait été remise par un représentant de la société Boeing, s’inspirait d’une note de service du FBI et faisait des allégations étrangement parallèles sur la vente d’aéronefs Airbus à Air Canada.

UNE ENQUÊTE S’AMORCE À LA SUITE D’UN « TUYAU » ANONYME

La GRC soupçonnait Mme Cameron d’être l’auteur de la lettre anonyme canadienne mais une enquête n’a donné aucun résultat. La lettre « des États-Unis » semblait avoir été rédigée par quelqu’un ayant des renseignements et des préjudices semblables contre le gouvernement conservateur. Personne n’a jamais découvert qui était l’auteur de la lettre canadienne ou qui avait obtenu la note de service du FBI malgré l’enquête de la GRC qui a duré plusieurs années.

Mme Cameron a décidé de collaborer avec les journalistes Jock Ferguson et Harvey Cashore de l’émission de la CBC « The Fifth Estate » au cours de cette période, dévoilant des pistes et des renseignements. La principale émission d’affaires publiques de la CBC a été atteint d’une sévère « grippe Schreiber ». On a dépensé des millions de dollars des contribuables et envoyé des équipes de prise de vues partout dans le monde. La CBC a réalisé sept émissions complètes sur l’affaire Schreiber échelonnées sur deux décennies. Mme Cameron a continué à échanger des commérages avec un réseau toujours plus vaste d’informateurs et de sources. Don Boudria, un membre des fouille-merde du parti libéral de l’époque, lui était essentiel sur le plan politique.

Cette histoire commençait à s’estomper peu avant l’élection du gouvernement Chrétien en 1993. La GRC avait fermé l’enquête lancée à la suite de la réception d’une lettre d’un Canadien anonyme. Avant de prendre le pouvoir, des députés séniors du parti Libéral ont interrogé des membres de la Tribune de la presse parlementaire à Ottawa au sujet du dossier Airbus. Peu de temps après avoir été assermenté en qualité de Solliciteur général, Alan Rock a fait parvenir une lettre à la GRC citant des reportages médiatiques sur cette affaire.

LES LIBÉRAUX ONT ROUVERT LE DOSSIER AIRBUS LORSQU’ILS ONT PRIS LE POUVOIR

La GRC a entrepris une nouvelle enquête mais à la fin de 1994, les enquêteurs n’avaient plus de pistes puisqu’il n’y avait aucun document ou témoin pour corroborer les allégations au sujet de paiements illicites qui auraient supposément été versés des agents d’Airbus. En janvier 1995, à la demande du commissaire de la GRC, Mme Cameron a été convoquée en entrevue à cause de ses allégations publiques contre M. Mulroney.
Mme Cameron terminait le manuscrit de son premier livre dans lequel elle continuait à s’attaquer à M. Mulroney et qui est intitulé « On the Take » et a été publié en 1995 au moment où elle a accepté de devenir informatrice de police pour le compte de la GRC. Il va sans dire qu’elle n’a pas partagé ces renseignements avec ses lecteurs.

Le 23 janvier, elle a téléphoné au sergent d’état-major Francis Feigenwald pour l’informer que l’équipe de l’émission « The Fifth Estate » avait une nouvelle « source européenne » et planifiait divulguer un nouveau volet du dossier.

UNE JOURNALISTE DEVIENT L’IC A2948 POUR LA COMPTE DE LA GRC

Le 25 janvier 1995, Mme Cameron s’est rendue à Ottawa pour rencontrer des agents de la GRC à leur quartier général. Elle a admis qu’elle n’avait pas « de nouvelles preuves à offrir » et qu’elle avait été « interrogée » par les journalistes Ferguson et Cashore pour une émission de « The Fifth Estate ».

Même au cours de cette première rencontre, Mme Cameron a admis qu’elle n’avait pas trouvé la preuve irréfutable qu’elle voulait présenter dans son livre et qu’elle ne pouvait offrir que deux « semblants de preuve ». Ni l’une ni l’autre des preuves ne portaient sur le dossier principal et les agents de la GRC l’ont informée que ces preuves ne feraient pas l’objet d’une enquête criminelle.

Mme Cameron a par la suite critiqué sévèrement la GRC pour ne pas avoir réussi à faire progresser l’enquête et a mis le blâme sur « le rapport hiérarchique avec le gouvernement fédéral ». Elle a mentionné que l’ancien commissaire adjoint, Rod Stamler, était l’une des sources de ses inquiétudes.

Plusieurs années plus tard au cours du procès contre Eurocopter, on a demandé à M. Stamler ce qu’il pensait de Mme Cameron. Il a répondu « très bavarde… elle parle à trop de monde, ajoutant qu’il ne croyait pas qu’elle avait des sources de renseignements à l’appui de ce qu’elle affirmait. » Il l’a décrite comme étant « une bonne source potentielle, mais dangereuse. » [Lisez la citation au complet]

Le 31 mars 1995, Harvey Cashore a téléphoné aux agents de la GRC pour les informer qu’il était prêt à les rencontrer et qu’il sera « mieux informé » après sa rencontre avec un journaliste du magazine « Der Spiegel ». [Voir les remarques de la GRC]

Le 1er mai 1995, Mme Cameron a téléphoné aux agents de la GRC pour les informer qu’elle avait en main quelques documents qu’elle aimerait partager avec nous. » Elle affirmait que les documents indiquaient que 40 millions de dollars avaient été versés à la société qui assurait la liaison [sic] dans le cadre du projet Airbus. Mme Cameron affirmait que le quart de l’argent devait être versé à un politicien et elle a mentionné Brian Mulroney, » selon les notes prises par le surintendant Chris Gallant.

Le 4 mai 1995, Mme Cameron accueillait des agents de la GRC chez elle à Toronto, il s’agissait de la première rencontre parmi plusieurs rencontres régulières avec son responsable de cas de la GRC. Le sergent d’état-major de la GRC, Francis Fiegenwald, a discuté du cas avec elle pendant plusieurs heures et a fait allusion à la frustration de la GRC face au manque de document probant utile. [Transcription du procès contre Eurocopter]

Mme Cameron est alors allée chercher dans son bureau à la maison des douzaines de pages de document, provenant surtout du magazine allemand Der Spiegel qui faisait enquête sur la corruption des finances de la campagne allemande. German campaign finance. Elle a admis qu’elle avait obtenu ces documents de Harvery Cashore de l’émission « The Fifth Estate », mais elle les a quand même remis à la GRC.
Cashore a également rencontré des agents de la GRC ce jour-là mais a refusé de coopérer avec eux aux fins de l’enquête. Les agents de la GRC ne l’ont pas informé que Mme Cameron leur avait remis ses dossiers d’enquête.

LES LIBÉRAUX TIENNENT DES PROPOS DIFFAMATOIRES CONTRE MULRONEY

L’enquête s’est poursuivie pendant tout l’été mais c’est en septembre que s’est produit le coup de théâtre qui a fait dérailler la vie de Brian Mulroney. Le monde entier a reçu le message que le Canada était corrompu aux plus hauts niveaux du processus décisionnel du gouvernement.
L’infâme « lettre rogatoire » dans le but de demander l’assistance avait été écrite et réécrite sept fois par le gouvernement libéral et la GRC afin de se conformer aux normes de divulgation rigoureuses exigées par la Suisse. La lettre accusait l’ancien premier ministre d’avoir reçu un pot-de-vin d’une valeur de plusieurs millions de dollars.

Comme ils devaient le savoir, cette nouvelle sensationnelle s’est immédiatement retrouvée dans les médias internationaux, d’abord en Europe puis au Canada. Personne n’a jamais découvert qui en Suisse avait communiqué clandestinement la lettre aux médias.
Au Canada, toutefois, la réponse à cette question est plus évidente. Dans le cadre d’une enquête plusieurs années plus tard, le sergent d’état-major Francis Fiegenwald, alors le seul intervenant de cas pour l’informatrice confidentielle A2948 de la GRC a admis qu’il avait informé son IC au sujet de la lettre rogatoire et que M. Mulroney était mentionné dans la lettre.

Cette informatrice, à qui l’on avait donné le numéro de code secret A2948 était, bien entendu, Mme Cameron.

Le projet Airbus, tel qu’il était connu au sein de la GRC, a commencé à prendre de l’ampleur et à consommer le temps de douzaines d’enquêteurs et des centaines de milliers de dollars. Trois équipes d’enquête séparées ont voyagé partout dans le monde à la recherche d’information. Elles ont examiné le travail de l’enquête de 1988-90, mais le « guide » pour l’ensemble de l’enquête était toujours « la lettre anonyme qui a déclenché l’enquête de 1988 ».

La GRC a interrogé des douzaines de personnes. Les enquêteurs n’ont découvert que très peu, en dépit du fait que « les personnes interrogées, souvent à notre grande surprise, n’ont pas hésité à discuter de leur participation aux contrats faisant l’objet de l’enquête. À quelques exceptions près, les personnes interrogées ont été très ouvertes ».

Mme Cameron s’est efforcée d’être serviable pendant cette période. Elle a rencontré les agents de la GRC « aux trois semaines en moyenne » pendant plus de deux ans…. Dans un examen subséquent de son rôle effectué par la GRC, elle a été citée 686 (sic) fois dans les documents d’enquête, ceci n’inclut pas les rapports sur ses rencontres avec ses responsables de cas.

ALLAN ROCK ADMET LA DÉFAITE ET OFFRE SES EXCUSES

Toutefois, à la fin de 1996, il était évident que l’enquête avait échouée, et que rien ne justifiait une poursuite. En janvier 1997, Allan Rock a demandé aux avocats de Brian Mulroney si ces derniers étaient près à régler la poursuite pour diffamation contre le gouvernement fédéral si le gouvernement reconnaissait dans un aveu public que les accusations n’étaient pas fondées et offrait des excuses publiques.
En octobre de la même année, à la suite de l’arbitrage du juge Allan Gold, le gouvernement fédéral a présenté une offre de règlement amiable à M. Mulroney pour rembourser ses millions de dollars de frais professionnels. M. Mulroney a accepté l’offre convaincu que ceci mettrait fin au harcèlement.

Ce ne fut pas le cas.

L’émission « The Fifth Estate » a poursuivi ses attaques. Mme Cameron a publié un deuxième livre en collaboration avec Harvey Cashore en 2001, intitulé « The Last Amigo » dans le but de donner un autre souffle au feuilleton en présentant de nouvelles allégations contre Karl-Heinz Schreiber.

Son rôle dans cette interminable affaire allait bientôt prendre fin, toutefois, en raison du soi disant « procès secret » qui a suivi l’enquête sur le rôle de Karl Heinz Schreiber dans la vente d’hélicoptères Eurocopter au gouvernement à Ottawa. Par voie de plusieurs affidavits et témoignages entourant la controverse au sujet du mandat de perquisition émis dans le cadre de l’enquête d’Eurocopter et lors du procès subséquent, le rôle de Mme Cameron a enfin été dévoilé.

Elle a tout tenté pour empêcher cela, puis elle a furieusement démenti dans le Globe and Mail la revendication selon laquelle elle était une informatrice pour être ensuite dénoncée par ce même quotidien pour avoir enfreint le code de journalisme le plus secret, soit les journalistes ne révèlent pas leurs sources à la police.

Mme Cameron a été sage et a évité les feux de la célébrité dans « l’affaire Schreiber » pendant cette période. On ignore le rôle qu’elle aurait pu jouer dans le cadre des activités du Globe et de la CBC auprès des membres du caucus libéral l’été dernier afin de ranimer l’affaire Mulroney Schreiber. Les nombreuses rencontres de planification entre Cashore et Greg McArthur du Globe, M. Schreiber en prison et hors de prison, son avocat Eddie Greenspan et des membres du caucus libéral sont bien connues.

LES LIBÉRAUX ET LA CBC RAMINENT LES ATTAQUES CONTRE MULRONEY ET ÉPARGNENT SCHREIBER

La CBC a utilisé le faux affidavit que M. Schreiber a présenté dans ses efforts de plus en plus désespérés pour éviter l’extradition comme base pour ses plus récentes attaques contre M. Mulroney. Elle a choisi comme date de diffusion celle du retour des députés à la Chambre des communes en octobre dernier, et a réussi à relancer les attaques contre la réputation de M. Mulroney et du Canada en ce qui a trait à la probité et à la transparence dans la vie publique.

Pour des raisons qu’elle est la seule à comprendre, Mme Cameron a initialement accepté volontairement de comparaître devant le Comité de l’éthique de la Chambre des communes, puis elle a refusé, et elle a enfin été convaincue de comparaître. Dans son carnet Web la semaine dernière, elle s’en est prise à son ancien informateur François Martin lorsque celui-ci l’a caractérisée comme étant l’auteur de commentaires « très romancés ».

Aujourd’hui, le comité aura l’occasion de l’interroger sur son rôle dans le cadre du lancement, de la promotion et de la résurgence de ce feuilleton embarrassant. Parmi les questions auxquelles les Canadiens méritent une réponse, Mme Cameron devrait dévoiler ce qu’elle sait au sujet de la lettre de 1988 envoyée à la GRC, élucider son rôle dans la divulgation clandestine de l’attaque contre M. Mulroney dans la « lettre rogatoire » du gouvernement fédéral et révéler si elle était une informatrice auprès d’enquêteurs en Europe, aux États-Unis ou ailleurs en plus de son travail en tant qu’informatrice confidentielle A2948 de la GRC.
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Documents divers et citations

Michael Harris, The Ottawa Sun, March 5, 2004
Her books speak for themselves. “On the Take” is the all-time bestseller in Canadian non-fiction - even though, in the opinion of this author, it added nothing to the public record except the telling pattern of corruption that dogged the Tories during those years. Lack of new information notwithstanding, it was a lovely piece of work, though in the end, unfair in a strange way to its maligned but not indicted subject. The gravity of the accusation was not supported by the evidence. Not my kind of story, but it was perfectly Stevie.

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