Lettre: Un lien de confiance à respecter

31/01/08 à 01:01:01

Louis Bernard, dans Le Devoir aujourd’hui:

L’intention annoncée de Norman Spector de dévoiler devant un comité des Communes des renseignements appris alors qu’il remplissait ses fonctions de chef de cabinet de Brian Mulroney soulève une question extrêmement grave pour le bon fonctionnement de nos institutions démocratiques. Ayant moi-même exercé la fonction de chef de cabinet et de secrétaire général auprès du premier ministre du Québec, je puis témoigner qu’il est essentiel qu’une relation de confiance absolue existe entre le premier ministre et ses conseillers les plus proches, sans laquelle l’exercice du pouvoir deviendrait quasi impossible. Comment pourrait-on gouverner, délibérer, discuter, agir, sans pouvoir compter sur la loyauté sans réserve de son conseiller le plus proche?

L’obligation de discrétion qui découle de cette relation intime est tellement évidente que le législateur n’a jamais cru nécessaire d’en faire une obligation juridique. Et, à ma connaissance, ce serait la première fois que cette obligation serait violée dans l’histoire récente du Canada. Cela ne doit pas se produire. À certains égards, la transgression par Norman Spector de son obligation de réserve est même une faute plus grave que ne pourraient l’être les gestes prétendus de prévarication qu’il entend dénoncer.
Aucun membre de la Chambre des communes et aucun de ses comités ne devrait se faire le complice d’un tel manquement aux règles les plus élémentaires de notre système de gouvernement démocratique.

À la limite, si jamais le comité avait de bonnes raisons de croire que ce témoignage pourrait être essentiel à la poursuite de son mandat (ce qui ne semble pas évident à ce moment-ci), il devrait entendre M. Spector sous serment et à huis clos.

Lettre ouverte à Robert Thibault

30/01/08 à 10:01:53

Diffusé vendredi sur Mike Duffy Live vendredi le 25 janvier, 2008:

DUFFY : Permettez-moi de vous interrompre et de proposer un nouveau sujet qi ne prête à aucune controverse. Je viens de recevoir un court message sur un ancien Blackberry m’informant que mercredi dernier à Ottawa au restaurant Looks, Karlheinz Schreiber…

POWERS : Looks doit son nom à Scott et à moi-même.

DUFFY : …Lux, je suppose, Looks, Lux, Karlheinz Schreiber a été aperçu alors qu’il soupait avec l’honorable Robert Thibault, député de la Chambre des communes d’une circonscription néo-écossaise. De plus, mon informateur me rapporte que la table était couverte de documents de toute sorte et que les deux hommes prenaient beaucoup de notes alors qu’ils planifiaient le retour du comité de l’éthique de la Chambre des communes la semaine prochaine. Ma question s’adresse à vous M. Reid. Hier, l’avocat de Brian Mulroney a dit que M. Mulroney avait été traité injustement par le comité. Étant donné le protagoniste principal… les Libéraux auraient-ils choisi leur camp sur cette question et ceci n’en serait-il pas une autre indication? (CTV News, le 25 janvier 2008)

Il est déplacé pour un membre d’un comité responsable d’établir les normes éthiques d’agir d’une manière qui donne à penser qu’il y a parti pris et partialité. Un tel comportement et des cas antérieurs de parti pris réel menacent la fiabilité et l’objectivité du rapport du comité.

Nous espérons que M. Thibault ne cherche pas à compromettre le travail du comité et, par conséquent, qu’il acceptera une invitation de rencontrer des représentants de M. Mulroney le plus tôt possible.

Ou ne traite-t-il pas les autres avec la même courtoisie dont il semble faire preuve à l’égard de M. Schreiber?

Couverture médiatique: Lettre de Guy Pratte

30/01/08 à 09:01:47

Mulroney s’oppose au témoignage de son ancien chef de cabinet

La Presse Canadienne 

Dans une lettre de cinq pages qu’il a fait parvenir aux députés du comité sur l’éthique, l’avocat de M. Mulroney, Guy Pratte, revient sur ce qu’il croit être une attitude injuste du comité envers son client. Entre autres, il s’inquiète de la comparution à venir de M. Spector “qui n’a rien à voir avec votre enquête”.

La réponse de Guy Pratte à la lettre de Paul Szabo

29/01/08 à 05:01:37

Le 29 janvier 2008

PAR COURRIEL
(original livré par messager)

M. Paul Szabo, député, président
a/s M. Richard Rumas, greffier
COMITÉ PERMANENT DE L’ACCÈS À L’INFORMATION, DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET DE L’ÉTHIQUE
Pièce 6 18
131 Queen Street
Chambre des communes
Ottawa (Ontario) K1A 0A6

Monsieur,

J’accuse réception de votre lettre datée du 25 janvier 2008, qui était en réponse à ma propre lettre datée du 24 janvier.

D’abord, en ce qui a trait aux documents et aux renseignements demandés, j’inclus ce qui suit :

• une lettre de JPMorgan Chase Bank confirmant que M. Mulroney disposait d’un coffret de sûreté à New York au moment de sa rencontre avec M. Schreiber en décembre 1994, tel qu’il l’a mentionné lors de son témoignage devant le Comité le 13 décembre 2007;

• l’extrait pertinent de l’entente conclue entre M. Mulroney et Ogilvy Renault décrivant l’arrangement concernant son mandat d’avocat conseil, ce qui confirme également les propos qu’il a livrés lors de son témoignage;

• la lettre de la GRC datée du 17 avril 2003 confirmant, à l’issue d’une enquête exhaustive menée au pays et à l’étranger concernant l’affaire Airbus, l’absence de preuve qu’un crime ait été commis et la fin de l’enquête;

• l’entente de règlement datée du 5 janvier 1997 concernant l’affaire Airbus et les dépens accordés par le regretté juge Alan B. Gold en date du 6 octobre 1997;

• les dates des voyages à l’étranger effectués par M. Mulroney au cours desquels il a fourni, pour le compte de Karlheinz Schreiber, les services décrits dans son témoignage : du 1er au 11 octobre 1993 (Chine); du 11 au 15 octobre 1993 (Paris); du 22 au 29 août 1994 (Russie); et du 28 au 30 septembre 1994 (Paris).

Ensuite, en ce qui a trait à votre réponse aux préoccupations de fond que j’ai exposées dans ma lettre :

1. Ce qu’on entend par équité :

Je suis étonné que vous ayez de la difficulté à reconnaître ce que le principe d’équité impose dans cette affaire : le fait de limiter les questions aux points précis dont est saisi le comité que vous présidez – comme il est défini dans la résolution de votre comité et dans l’invitation à témoigner faite par le greffier à M. Mulroney – serait interprété par quiconque comme étant l’aspect fondamental du principe d’équité. Nulle part dans votre lettre n’est il fait mention que vous êtes en désaccord avec ma suggestion voulant que les questions autorisées par vous violaient les paramètres clairs de l’enquête que vous et le greffier aviez établis. C’est d’ailleurs ce que vous admettez implicitement en me renvoyant plutôt au Règlement 108;

2. Le Règlement 108 n’élargit pas la portée de votre mandat :

Le fait d’invoquer l’application de l’article 108 du Règlement est sans fondement, parce que vous avez tout d’abord omis de citer un article en particulier qui aurait rendu légales ou justes les questions que vous avez autorisées et, ensuite, parce que votre raisonnement équivaudrait à dire que toutes les questions sont permises devant un tribunal, même celles qui sont totalement dépourvues de pertinence dans le cadre d’une poursuite donnée, du simple fait que le tribunal est fondé à entendre toute poursuite intentée en raison des pouvoirs généraux qui lui sont conférés. Mais la question des pouvoirs généraux n’est pas le point en litige. Celui ci tient plutôt au fait que la résolution de votre comité a défini un sujet d’enquête donné et que vous avez outrepassé les paramètres que vous aviez vous même établis sans autorisation, sans avertissement et sans justification. De plus, rien n’indique que cette résolution faisait suite à un renvoi reçu de la Chambre des communes, ce qui soulève une nouvelle question au sujet du déroulement de votre enquête;

3. Le pouvoir du président de trancher la question de la pertinence :

Vous vous accordez le pouvoir absolu de décider de ce qui est pertinent et de ce qui ne l’est pas, et vous comparez ce pouvoir à celui d’un tribunal judiciaire. Or, aucun tribunal n’a le pouvoir de définir lui même la portée de son autorité sur une partie sans avoir entendu cette partie : il s’agit là d’un principe fondamental en matière d’équité et de justice, et c’est ce même principe que vous avez violé en refusant d’entendre M. Mulroney qui, après tout, est l’objet même de votre enquête. Il n’est pas simplement un témoin comme un autre, comme le démontre clairement la résolution de votre comité. Aucun tribunal au pays ne se prononcerait sur une objection visant une partie sans d’abord lui donner l’occasion de se faire entendre. Et si c’était le cas, la décision rendue serait infirmée en appel du fait qu’elle violerait le droit le plus fondamental accordé par les tribunaux : le droit de se faire entendre;

4. Le « droit » du Parlement d’examiner les déclarations de revenus confidentielles de tout Canadien :

Vous soutenez que le Parlement a le pouvoir d’examiner les documents fiscaux de tout citoyen canadien, lorsque bon lui semble. Cette affirmation, conjuguée à votre revendication d’un pouvoir unilatéral de trancher la question de la pertinence peu importe les objections d’un témoin, signifie que vous pouvez fouiller dans les documents les plus privés à votre convenance, sans vous préoccuper de l’atteinte au droit à la vie privée ni de la violation des droits civils. Cette position est elle réellement conforme à la Déclaration des droits, à la Charte canadienne des droits et libertés et au droit à la vie privée tel que garanti par la Charte québécoise des droits et libertés de la personne et le Code civil du Québec, ou ces lois fondamentales sont elles dénuées de pertinence? Était il si difficile de comprendre que le principe fondamental d’équité exigeait que vous informiez M. Mulroney du fait que vous aviez demandé à la vérificatrice générale d’examiner ses dossiers d’impôt sur le revenu? Comme vous deviez sûrement savoir que la loi ne permettait pas à la vérificatrice générale d’accéder à votre demande sans le consentement de M. Mulroney, on peut se demander pourquoi vous avez cru bon de ne pas l’aviser de votre démarche à l’avance;

5. Refus de commenter le comportement des membres :

Vous déclarez que vous ne commenterez pas le comportement des membres individuels du comité. Pourquoi vous abstenir? N’êtes vous pas préoccupé lorsqu’un membre adopte un comportement manifestement partial, pose des questions qui lui ont été fournies par les médias et en nie la provenance ou, encore, assiste selon les dires à un dîner gastronomique en compagnie de M. Schreiber, la personne même qui « accuse » M. Mulroney? N’incombe t il pas au président d’assurer l’équité du processus? Ne vous appartient il pas de voir à ce que M. Mulroney – un ancien premier ministre, un parlementaire et un citoyen canadien – ait le droit d’être traité équitablement et avec dignité? Si vous ne le faites pas, qui assurera l’équité du processus et rappellera au règlement les membres ayant transgressé ce principe fondamental? M. Mulroney n’a t il pas droit au même respect que celui que l’on a accordé à M. Schreiber? Après tout, M. Mulroney n’a été accusé ni reconnu coupable d’aucun crime et il n’a pas violé de ligne directrice en matière d’éthique selon les déterminations faites jusqu’à présent par votre comité.

Votre lettre n’offre aucune assurance que M. Mulroney sera traité équitablement, en dépit du fait qu’il a, jusqu’ici, fait preuve de sa pleine collaboration en livrant un témoignage d’une durée de quatre (4) heures et en fournissant les documents pertinents que vous avez demandé en conformité avec les engagements qu’il a pris à cet égard.

Par ailleurs, vous n’avez pas encore fourni la liste des témoins que vous comptez convoquer ni la date de leur comparution. Cependant, selon ce qui est rapporté dans les médias, vous comptez convoquer des témoins dont le témoignage n’a absolument rien à voir avec le mandat qui vous a été confié ni avec les questions que le professeur David Johnston a jugé comme étant d’intérêt public. J’aimerais vous rappeler, à cet égard, que tous les partis politiques – y compris le vôtre – ont applaudi la nomination de M. Johnston à titre de conseiller au premier ministre chargé de définir les paramètres appropriés d’une enquête publique. Le premier ministre a accepté la recommandation de M. Johnston voulant que l’on attende l’issue de vos audiences afin que de nouveaux éléments de preuve ayant trait aux questions précises qui, d’après M. Johnston, demeurent en instance, puissent être présentés. Ces questions n’incluent pas l’affaire Airbus (qui ne doit faire l’objet d’aucune nouvelle enquête, selon l’avis clairement exprimé par M. Johnston) et rien dans le rapport de ce dernier ou dans un quelconque mandat qui vous aurait été confié ne justifie d’aucune façon que des témoins soient convoqués pour témoigner sur la vie de la famille Mulroney alors qu’elle habitait au 24, promenade Sussex, il y a près de 25 ans.

À cet égard, l’édition du 28 janvier du Globe and Mail contient une lettre qui vous est adressée par Norman Spector, ancien chef de cabinet de M. Mulroney qui serait, semble t il, au nombre des témoins que vous auriez convoqués, dans lequel il déclare ce qui suit : [traduction] « … [je] peux aider votre comité à comprendre le comportement et les motivations du 18e premier ministre du Canada en citant d’autres dossiers controversés mais pour la plupart non médiatisés, avec lesquels je suis familier. Finalement, documents en mains, je compte bien être en mesure d’identifier la source de grandes quantités d’argent comptant rapportées au 24, promenade Sussex – qui, d’après ce que je crois comprendre des revues de presse, revêt de l’intérêt pour plusieurs députés ».

À sa face même, la prétendue « preuve » de M. Spector n’a, de toute évidence, rien à voir avec votre enquête. Non seulement serait il manifestement injuste que ce témoignage soit livré sous le couvert de l’immunité parlementaire, mais celui ci serait la preuve qu’il existe une volonté délibérée d’abuser du processus du Comité pour attaquer de la façon la plus malveillante et destructive possible la réputation de M. Mulroney et celle de sa famille, et ce, pour des raisons partisanes. Il ne peut sûrement pas y avoir de doute dans votre esprit qu’il s’agit là d’une violation du principe le plus fondamental de l’équité.

Je vous demande donc de fournir à mon client ce qui suit :

1) une liste des témoins qui seront appelés à témoigner prochainement, et la date de leur comparution;

2) l’assurance que leur témoignage ainsi que tous les documents qu’ils pourraient déposer se rapporteraient directement aux questions soulevées dans votre résolution et se limiteraient également au points soulevés par M. Johnston, et que des exemplaires de ces documents soient fournis à l’avance;

3) la confirmation que vous accorderez à mon client (ou à moi même), dans le cas où M. Mulroney serait de nouveau appelé à comparaître devant le Comité, le droit de contester les questions ou les commentaires non pertinents ou abusifs.

Veuillez agréer, Monsieur, nos salutations distinguées.

BORDEN LADNER GERVAIS S.R.L., S.E.N.C.R.L.

Guy J. Pratte
/mv
p.j.

Déclaration concernant Maclean’s

17/01/08 à 06:01:00

Déclaration au nom du Très honorable Brian Mulroney

Toronto, ON – La déclaration suivante, relative à l’article intitulé « Des dossiers secrets américains révèlent » (Maclean’s, le 28 janvier 2008), a été communiquée aujourd’hui au nom du Très honorable Brian Mulroney :

« Ces allégations n’apportent aucun élément nouveau, y compris les plaintes de sources américaines.

Il est facile de comprendre pourquoi Boeing cherche à utiliser son accès à l’ambassade et aux autres organismes du gouvernement des États-Unis pour promouvoir sa cause.

Derek Burney, chef de cabinet du premier ministre, avait demandé à l’ambassadeur des États-Unis de produire une réclamation prouvée pour interférence, s’il en avait une. Si le F.B.I. avait eu une preuve d’acte répréhensible rien n’aurait empêché cet organisme de fournir cette preuve à la GRC par le truchement de leurs voies normales de communication.

Le 22 avril 2003, à la suite d’une enquête exhaustive au Canada et à l’étranger, la GRC a conclu que les allégations d’inconduite relatives à l’affaire Airbus ne pouvaient être corroborées et aucune accusation n’a été portée. Le dossier a été clos. David Johnston l’a confirmé la semaine dernière.

Il convient de faire remarquer à titre de renseignements, que la société Air Canada a dit qu’il n’y avait pas eu interférence de la part de son conseil d’administration ou de ses gestionnaires dans sa prise de décision d’acheter des avions Airbus. (« Aucune pression directe », selon Jeanniot, Globe and Mail, le 13 décembre 1995 et « La Gendarmerie royale poursuit son enquête sur l’affaire Airbus » The Financial Post, le 14 novembre 1995).

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